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Nous vous présentons le courrier de rappel à la loi envoyé à TOUS les établissements scolaires de France et leur hiérarchie, cosigné par plus de 70 collectifs, associations, professionnels de la Santé et du Droit de France, de Belgique et d’Allemagne.

Nos collectifs Parents En Colère, à l’initiative de ce courrier, ont proposé la co-signature à l’ensemble des collectifs, associations, professionnels, médias indépendants connus en matière de défense et protection de l’enfance.

Cette union sans précédent a pour objectif de stopper la mise en œuvre des séances d’Éducation à la Vie Affective Relationnelle et Sexuelle (EVARS) pour tous, en faisant appel au pouvoir décisionnaire et individuel des chefs d’établissements et autres acteurs concernés.

C’est par une prise de conscience et un engagement de la responsabilité individuelle des auteurs, tout en rappelant la hiérarchie des normes juridiques et en démontrant l’illégalité de ces séances face aux lois de protection de l’enfance, supérieures à celle du Code de l’Éducation Nationale concernant l’éducation à la sexualité, que le personnel enseignant ne pourra plus se cacher derrière « l’obligation » de l’article L312-16 du Code de l’Éducation Nationale, celui-ci se soumettant obligatoirement aux blocs législatifs, conventionnels et constitutionnels. 

NOTRE COURRIER :

Résultats attendus : 

– Que le personnel enseignant se conforme au respect des lois établies par crainte de poursuites, ainsi que toute personne dont les intentions ne sont pas de s’opposer au principe du respect du Code Pénal et Civil ainsi qu’à la CIDE ( Convention Internationale des Droits de l’Enfant ), la CEDH ( Convention Européenne des Droits de l’Enfant ) et/ou de le cautionner et/ou de le consentir.

Et ce, pour les écoliers de l’élémentaire jusqu’au lycée !

Fin des séances en milieu scolaire, s’immisçant dans la sphère privée et l’intimité des mineurs, induisant des conséquences traumatiques.

– Connaître nos droits, ceux des enfants et s’en servir

– Œuvrer à l’union, l’unité, la coordination, l’inter-protection avec une fermeté sans concession face à cette situation perverse, autant illégale, qu’immorale, de corruption et d’atteinte aux mineurs (entre-autres) !

 

Conservez ce courrier comportant arguments et éléments vous permettant de défendre vos enfants et/ou ceux des autres, et qui, de surcroît, pourra servir, tout, ou en partie, à vos avocats si vous décidiez d’amplifier vos démarches. 

En somme, un véritable « outil juridique de protection » et de prise de conscience pour :

– les parents

– les enseignants et leur direction et ou hiérarchie

– les intervenants

– les professionnels du Droit représentant des parents qui engageraient des poursuites 

 Mais surtout les enfants ! ! !

Ce courrier est à diffuser largement, sur vos différents réseaux, à partager lors de vos prises de paroles (conférences, émissions ou événements), salles d’attentes, etc… , ou à déposer de manière anonyme dans les boites aux lettres des établissements d’ici la fin d’année solaire 2023 – 2024, en attendant le lancement des actions à la prochaine rentrée 2024.

 

Nous précisons également que la sollicitation des parents, grands-parents et professionnels, en vue de l’arrêt des séances d’EVARS dispensées, est chaque jour plus importante et grandissante, ce qui conforte nos actions et le besoin urgent de les concrétiser.

De plus, des témoignages de faits graves nous parviennent de façon exponentielle, de parents parfois démunis et impuissants face aux institutions, mais aussi des comptes rendus de séances qui témoignent de malaises, de dérangements ou de chocs, des séances vécues par les enfants lors d’un cours, d’un atelier, d’une lecture inclusive ou d’un spectacle.

Notre rôle s’articule systématiquement par l’envoi d’un courrier rappelant à l’établissement, qu’il ne peut une nouvelle fois occulter les lois, ayant été préalablement avisé par notre courrier de rappel légal, et qu’il prenne connaissance de la saisine des autorités compétentes en cas de signalement, notamment auprès du Procureur de la République.

Ce signalement conduira aussi à une large médiatisation pour ne pas s’arrêter à la hiérarchie de l’établissement, et ainsi le transmettre au Maire de la commune concernée, au Conseil Départemental, à la Fédération de parents d’élèves, aux députés et sénateurs de la circonscription, également au défenseur des Droits de la région et aux médias locaux voire internationaux si besoin.

Un Rappel Légal relatif à l’Éducation à la Vie Affective, Relationnelle et Sexuelle qui n’a été possible que grâce au travail juridique de fond de Maître de Araujo-Recchia. Nous conseillons également de vous munir du livre de Maître Virginie De Araujo Recchia : PROTÉGER LES MINEURS DE L’IDÉOLOGIE TOTALITAIRE « Education sexuelle » et changement de moeurs, ainsi que celui du Dr Ariane Bilheran : L’imposture des droits sexuels.

 

Deux livres pour tous les parents, avocats, enseignants, et les intervenants.

Disponibles ici :